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Secteurs commercial et artisanal

Les mesures d'accompagnement publiques pour stimuler le financement de projets d'investissement dans les entreprises des secteurs commercial et artisanal peuvent prendre la forme d'une subvention, de prêts à taux préférentiels ou de mesures fiscales.

Ces mesures doivent être considérées comme complémentaires et secondaires par rapport au financement privé.

Il est également important de noter que toutes les données fournies sont indicatives : chaque dossier est apprécié et traité au cas par cas en fonction de plusieurs critères.

Subventions
Régime général d'aide à l'investissement en faveur des PME
Régime d'aide à l'investissement initial de créateurs ou de repreneurs d'entreprises
Prêts
Capital-développement pour les PME
Crédit d'équipement
Mesures d'encouragement fiscal
Amortissement spécial
Bonification d'impôt pour investissement complémentaire
Bonification d'impôt pour investissement global
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