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HomeS'informerCréer une entreprise innovanteFormalités administrativesInscriptions et affiliations obligatoires
Inscriptions et affiliations obligatoires

Outre l'affiliation à la Chambre de Commerce ou la Chambre des Métiers, les créateurs d'entreprise doivent procéder à un certain nombre d'inscriptions et d'affiliations.

Inscription au Registre de Commerce et des Sociétés
Caractère obligatoire
Toute personne physique ou morale qui exerce une activité commerciale ou industrielle doit s'inscrire au Registre de Commerce dans le délai d'1 mois.

Nature des inscriptions
Le contenu des inscriptions varie selon que l'inscription est faite pour un particulier ou une société commerciale.

Taxe
L'inscription donne lieu à la perception d'une taxe dont le montant varie suivant qu'il s'agit d'une personne physique ou morale et suivant l'importance du capital de l'entreprise.

Coordonnées de l'organisme
Registre de Commerce et des Sociétés GIE
Centre administratif Pierre Werner
Bâtiment F
13, rue Erasme
Luxembourg-Kirchberg
Adresse postale : L-2961 Luxembourg
Tél. : +352 26 428-1
Fax : +352 42 85 55
URL : http://www.rcsl.lu


Obligations fiscales
En vue de l'accomplissement de leurs obligations fiscales, les entreprises sont tenues de se faire inscrire :

-  à l'Administration des Contributions Directes ; et

-  à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines.

Certaines démarches peuvent désormais se faire via leurs sites Internet.

Coordonnées des organismes
Administration des Contributions Directes
18, rue du Fort Wedell
L-2982 Luxembourg
Tél. : +352 40 800-1
URL : http://www.impotsdirects.public.lu


Administration de l'Enregistrement et des Domaines
1-3, avenue Guillaume
BP 31
L-2010 Luxembourg
Tél. : +352 44 905-1
Fax : +352 45 42 98
Email: info@aed.public.lu
URL : http://www.aed.public.lu


Obligations en matière de Sécurité Sociale
Les entreprises doivent faire une déclaration unique au Centre commun de la Sécurité Sociale qui la traitera en fonction des différents assurés.

Coordonnées de l'organisme
Centre Commun de la Sécurité Sociale
125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Tél. : +352 40 141-1
Fax : +352 40 44 81
URL : http://www.ccss.lu/

Mise à jour : 07/05/2004

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