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Zones industrielles et zones d'activités économiques

Objet
Mettre à la disposition des entreprises des terrains ou des bâtiments aménagés à leurs besoins pour favoriser et faciliter leur implantation sur le territoire national.

Bénéficiaires
Les zones industrielles à caractère national sont réservées aux entreprises de production industrielles dont l'implantation entraîne la création d'activités nouvelles qui pourront contribuer à une diversification de la structure économique du pays.

Les zones d'activités économiques à caractère régional sont réservées aux projets industriels et artisanaux ; la réimplantation d'activités existantes est acceptée dans ces zones.

Forme(s) et modalité(s) d'apport
Zones industrielles à caractère national
Les zones industrielles à caractère national sont des structures d'accueil équipées d'une infrastructure complète, adaptée aux besoins spécifiques des entreprises de production industrielle.

Les activités éligibles sur ces zones doivent correspondre à la création d'activités nouvelles (par des promoteurs nationaux ou étrangers) qui pourront contribuer à une diversification de la structure économique du pays, et non pas entraîner une distorsion de concurrence par rapport à d'autres entreprises qui n'ont pas bénéficié des mêmes conditions d'implantation.

Zones industrielles à caractère national en 2009
ZONES INDUSTRIELLES ET LOCALISATIONS
Surfaces brutes (ha)
Surfaces nettes (ha)
Surfaces viabi-lisées (ha)
Surfaces utilisées ou en option (ha)
Surfaces dispo-nibles (ha)
BASCHARAGE
 
. Bommelscheuer
104,5
86,0
86,0
70,6 *
15,4
BETTEMBOURG-DUDELANGE
 
. Riedchen
51,8
45,2
45,2
41,6
3,6
. Schéleck
74,7
60,0
35,0
35,6 *
24,4
. Wolser
112,2
90,0
80,0
72,2
17,8
. Krakelshaff
39,0
22,9
22,0
18,6
4,3
. Eurohub
52,0
44,0
Infrastructures à adapter
24,0
20,0
CONTERN
 
. Weihergewann
54,0
40,5
40,5
32,5 *
8,0
DIFFERDANGE-SANEM
 
. Hahneboesch
101,0
74,0
74,0
49,5 *
24,5
. Gadderscheier
108,6
56,9
56,9
42,4
14,5
- extension (projet)
+/- 33,0
+/- 25,0
0,0
0,0
25,0
ECHTERNACH
 
. Echternach
106,0
30,6 **
28,6
28,6 **
2,0
FOETZ
 
. Foetz
55,2
45,0
45,0
40,3 *
4,7
RODANGE
 
. Frontière
4,4
4,4
4,4
4,4
0,0 ***
. Pôle Européen de Développement (PED)
87,1
38,4
38,4
37,7
4,7
WILTZ
 
. Wiltz
40,9
17,0
17,0
11,3
5,7
BETZDORF
 
. Betzdorf
15,0
10,0
10,0
6,2
3,8
EHLERANGE
 
. Crassier (projet)
85,4
50,0
0,0
0,0
50,0
TOTAUX
1.124,8
739,9
583,0
511,5
228,4

Explications et commentaires

* Une partie des terrains a été désenclavée de la zone industrielle à caractère national et mise à la disposition des autorités communales qui y ont aménagé une zone d'activités économiques destinée à répondre aux besoins locaux et régionaux.

** Le site de l'ancienne usine Monsanto, racheté par l'Etat, comporte quelque 75 hectares de terrains - utilisés partiellement à des fins agricoles. 10 hectares sont actuellement aménagés comme zone d'activités économiques à caractère régional reprise dans le tableau ci-après.

*** La zone d'activités Rodange-Frontière sera aménagée en zone d'activités économiques à caractère régional pour accueillir des entreprises artisanales et industrielles légères.

Zones d'activités économiques à caractère régional
Les zones d'activités économiques à caractère régional sont des infrastructures publiques dont le coût est pris en charge à hauteur de 85 % par le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur. Aménagées et gérées par des syndicats intercommunaux, elles sont mises à la disposition des entreprises sous la forme de droits de superficie, contre paiement d'une indemnité. Ces zones peuvent accueillir des projets industriels et artisanaux y compris la réimplantation d'activités existantes.

Zones d'activités économiques à caractère régional en 2009
ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET LOCALISATIONS
Surfaces brutes (ha)
Surfaces nettes (ha)
Surfaces viabi-lisées (ha)
Surfaces utilisées ou en option (ha)
Surfaces dispo-nibles (ha)
CANTON DE CLERVAUX
 
. Eselborn / Lentzweiler
37,0
33,8
33,8
33,8
0,0
. Troisvierges (2 sites)
15,0
12,5
12,5
12,5
0,0
. extension
14,00
10,00
0,00
0,00
10,00
. Hosingen
21,0
15,0
15,0
11,30
3,70
CANTON DE WILTZ
 
. Wiltz
7,50
6,70
5,7
4,3
2,4
CANTON DE REDANGE
 
. Rambrouch-Riesenhaff
7,25
5,5
5,5
5,5
0,0
. Redange (projet)
5,73
5,0
0,00
0,00
5,0
CANTON DE GREVENMACHER
 
. Potaaschbierg
46,10
38,0
28,0
19,7
18,3 (1)
. Mertert
7,30
6,0
6,0
6,0
0,0
ZONE ZARE À EHLERANGE
 
. phase I
18,0
14,0
14,0
14,0
0,0
. phase II
18,8
15,0
15,0
14,76
0,24
. phase III "a Sommet"
11,7
8,0
2,0
2,0
6,0
ZONE « AU GRAND BIS » RODANGE (projet)
15,66
11,60
0,80
0,0
11,6
ZONE D'ECHTERNACH
 
. Echternach
12,00
9,3
9,3
5,3
4,0
CANTON DE REMICH
 
 
 
 
 
. Ellange-Gare
30,0
25,0
25,0
9,37
15,63
ZONE ROOST, BISSEN (projet)
60,0
47,7
0,0
0,0
47,7
(moyen terme)
ZONE D'ACTIVITES ECO. REG. DE L'OUEST ZARO  -  site de Grass (projet)
26,0
20,0
0,0
0,0
20,0
(moyen terme)
ZONE FRIDHAFF (projet)
25,0
20,0
0,0
0,0
20,0
(moyen terme)
TOTAUX
378,04
303,10
172,60
138,53
164,57

(1)  Les 10 hectares appartiennent encore à des propriétaires privés et ne sont pas encore aménagés.

Formalités administratives
Dossiers de demande
L'entreprise qui souhaite s'établir au sein d'une zone industrielle à caractère national doit présenter son projet d'investissement au Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur, à l'aide d'un formulaire dûment rempli et accompagné des pièces requises :

  • le projet d'ensemble (aspects économique, technique et social) ;
  • les composantes de l'investissement ou du programme de dépenses avec une estimation du coût de chaque composante ;
  • le plan de financement des activités ;
  • le délai de réalisation des activités ;
  • l'impact escompté en termes de création d'emploi et de valeur ajoutée ;
  • les bilans audités des 3 derniers exercices ;
  • les statuts de la société.

Des pièces complémentaires peuvent être sollicitées.

Les demandes en obtention d'un terrain dans une zone d'activités économiques à caractère régional en vue de la réalisation d'un projet d'investissement concret sont à adresser au syndicat intercommunal, gestionnaire de la zone concernée.

Coordonnées de l'organisme
Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
M. Guy AREND
Inspecteur principal 1er en rang, Direction des infrastructures et des nouvelles technologies
19-21, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Tél. : +352 2478 41 11
Fax : +352 46 04 48
Email :
URL : http://www.eco.public.lu/.../infrastructures/index.html

Mise à jour : 04/02/2010
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