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Marque Benelux

Organisme compétent
L'Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI), établi à La Haye, est chargé de l'enregistrement des marques Benelux. Les demandes d'enregistrement peuvent être effectuées directement auprès de l'OBPI ou auprès des offices nationaux. Au Luxembourg l'office national compétent est la Direction de la Propriété Intellectuelle (DPI) du ministère de l'Economie et du Commerce extérieur.

Examen
Les offices nationaux transmettent les demandes d'enregistrement à l'OBPI, qui procède à un examen des antériorités afin d'établir si la marque, dont l'enregistrement est demandé, est encore disponible. Le fait que l'examen des antériorités révèle que la marque n'est plus disponible ne saurait toutefois constituer un motif de refus pour l'enregistrement de la marque. L'OBPI ne refusera l'enregistrement d'une marque que si elle n'est pas suffisamment distinctive ou s'il elle évoque une ou des qualités auxquelles le produit ou le service ne peut manifestement pas satisfaire ou si elle est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs d'un des pays Benelux.

Lorsque l'OBPI n'émet pas de refus à la demande d'enregistrement, il en informe le déposant qui doit confirmer par écrit à l'OBPI son souhait de procéder à l'enregistrement de la marque.

Durée de la protection
La durée de la protection est de 10 ans renouvelables.

 

© 2003 Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg

 



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Mise à jour : 01/09/2006
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