Programme COOPERATION
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| Développer la mise en œuvre de projets de R&D transnationaux entre les différents acteurs de la recherche européenne |
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| Industrie, PME, organismes de recherche, universités |
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Objet - Budget - Bénéficiaires - Mise en oeuvre: les difféernts régimes de financement - Comment participer ? - Contact - Liens
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Objet
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Le programme COOPERATION soutient tout type d'activités de recherche pouvant être menées conjointement par des universités, des entreprises, des centres de recherche de différents pays européens autour de 10 thématiques clés :
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Budget
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Plus de 32 milliards EUR sont alloués au programme Coopération, soit 60% du budget total du FP7.
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Répartition budgétaire par thématique
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Bénéficiaires
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Toutes les personnes physiques ou morales établies soit dans :
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- un Etat membre ;
- un Etat candidat ou associé à l'Union européenne ;
- un Etat tiers, sous certaines conditions.
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Mise en œuvre : les différents régimes de financement
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Le programme spécifique COOPERATION est mis en œuvre au moyen de régimes de financement, c'est-à-dire des types de projets ayant chacun un objectif spécifique et des activités propres.
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Les partenaires d'un projet de recherche transnational optent pour l'un ou l'autre des régimes de financement détaillés ci-après selon l'envergure, la durée de leur projet et les conditions posées dans l'appel à propositions.
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Projets collaboratifs
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Les projets collaboratifs, au nombre de 2 pour le FP7, sont des régimes de financement impliquant plusieurs partenaires ressortissants de pays différents :
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- Les projets intégrateurs visent à générer de nouvelles connaissances en intégrant une masse critique d'activités et de ressources. Les objectifs à atteindre sont ambitieux et clairement définis. Les projets intégrateurs mettent en œuvre tout ou partie des activités suivantes :
- R&D ;
- démonstration ;
- protection et diffusion des connaissances ;
- activités de formation ;
- gestion de projets.
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- Les projets ciblés, de taille plus modeste, visent un objectif précis. Ils mettent en œuvre sur le court terme, les activités suivantes :
- R&D ;
- démonstration ;
- gestion de projets.
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Réseaux d'excellence
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Les Réseaux d'excellence (NoE) visent à rassembler des universités, des entreprises et des centres de recherche européens autour d'un programme commun d'activités dans un domaine de recherche particulier.
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La subvention communautaire vise à soutenir l'intégration durable des travaux, des agendas de recherche et des ressources des partenaires du réseau, dans le cadre d'une coopération de longue durée.
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(Les activités de R&D ne sont pas financées par les réseaux d'excellence.)
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Actions de coordination et de soutien
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Les Actions de coordination soutiennent des initiatives coordonnées de différents acteurs de la recherche telles que l'organisation de conférences ou l'échange de personnels.
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Les Actions de soutien visent à préparer la mise en œuvre d'activités communautaires par des conférences, des études, l'organisation de concours ou le soutien opérationnel à certains acteurs (intégration de PME au FP7).
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Initiatives technologiques conjointes
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Les Initiatives technologiques conjointes (JTI) sont des partenariats public-privés de moyen-long terme. Elles visent à réaliser un objectif de R&D qui nécessite le déploiement d'importantes ressources financières et humaines. Les JTI couvrent un ou plusieurs aspects de la recherche dans un secteur économique essentiel pour la croissance européenne et combinent les investissements de l'industrie, les financements des gouvernements nationaux, de l'Union européenne, et des prêts de la Banque Européenne d'Investissement.
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Les JTI résultent du travail des « Plateformes technologiques européennes », regroupements de partenaires publics et privés autour d'une thématique précise. Ces plateformes travaillent à l'élaboration d'agendas stratégiques de recherche qui revêtent un caractère primordial dans le cadre du programme COOPERATION. Ces agendas orientent en effet la Commission européenne dans la définition des actions à financer.
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Comment participer ?
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La Commission européenne publie 1 à 2 fois par an des appels à propositions sur les 10 thématiques du programme COOPERATION.
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Il est obligatoire de répondre à un appel à propositions pour solliciter une subvention au titre du FP7.
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Le texte de l'appel spécifie de manière précise les sujets de recherche éligibles à un cofinancement et les modalités de participation.
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Conditions minimales de participation
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Pour répondre à un appel à propositions, il faut remplir certaines conditions.
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- Projets collaboratifs et réseaux d'excellence : réunir au minimum 3 entités établies dans 3 Etats membres ou associés différents ;
- Actions de coordination et de soutien : une entité juridique d'un Etat membre ou associé suffit pour les actions de soutien - 3 entités établies dans 3 Etats membres ou associés différents, pour les actions de coordination;
- Coopération internationale : réunir au minimum 4 entités juridiques dont 2 établies dans des Etats membres ou associés différents et 2 dans des Etats tiers différents.
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Les programmes de travail et appels à propositions peuvent spécifier d'autres conditions de participation.
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Evaluation des propositions
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La Commission européenne, assistée d'experts externes, évalue les propositions sur la base des critères suivants :
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- Excellence technique et scientifique, et pertinence du projet par rapport au programme de travail ;
- Efficience de la gestion du projet (ressources adéquates et raisonnables) ;
- Impact potentiel du projet, notamment socio-économique.
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Contact
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| Point de contact pour le FP7 au Luxembourg |
| Luxinnovation |
| Mme Silke BRUEGGEBORS |
| Chef de projet |
| 7, rue Alcide de Gasperi |
| L-1615 Luxembourg-Kirchberg |
| Adresse postale : BP 1372 |
| L-1013 Luxembourg |
| Tél. : +352 43 62 63-1 |
| Fax : +352 43 81 20 |
| Email : |
| URL : http://www.luxinnovation.lu |
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Liens internes :
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Retrouvez les 10 thématiques de ce programme :
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Thématiques
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Et également, les autres programmes spécifiques
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COOPERATION - CAPACITES - PERSONNEL - IDEES
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L'accompagnement NCP
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Liens externes
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