Programme CAPACITES : infrastructures de recherche et PME
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| Renforcer les capacités de recherche et d'innovation en Europe et garantir leur utilisation optimale. |
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| Autorités locales et nationales, organismes de recherche, PMEs |
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Objet - Budget - Bénéficiaires - Mise en oeuvre - Comment participer ? - Conditions minimales de participation - Evaluation des propositions - Contact - Liens
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Objet
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Six sujets majeurs ont été identifiés pour développer les capacités de recherche en Europe :
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| Infrastructures de recherche |
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| Créer de nouvelles infrastructures de recherche en Europe et faciliter l'accès pour les chercheurs, aux infrastructures de recherche existantes |
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| Recherche au profit des PME |
| (ancien CRAFT) |
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| Soutenir les PME qui souhaitent développer leur capacité d'innovation et/ou externaliser leurs travaux de recherche |
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| Régions de la connaissance |
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| Favoriser le développement de groupements régionaux axés sur la recherche - création de clusters régionaux |
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| Libérer le potentiel de recherche dans les régions de convergence de l'Union européenne et les régions ultrapériphériques |
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| Assurer l'intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne - nouveau dialogue entre la communauté scientifique et la société |
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| Développement cohérent des politiques de recherche |
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| Coordonner les politiques nationales de recherche |
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| Coopération internationale |
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| Mettre en place des actions horizontales de soutien à la coopération internationale |
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Budget
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Répartition budgétaire par domaine d'action
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Bénéficiaires
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Toute entité juridique, personne physique ou morale, d'un Etat membre, associé ou tiers, peut participer au programme CAPACITES.
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Mise en œuvre de chaque domaine d'action
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Infrastructures de recherche
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Un 1er volet vise à optimiser l'utilisation et le développement des infrastructures de recherche existantes en encourageant :
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- un accès transnational aux meilleures infrastructures de recherche ;
- des activités d'intégration des infrastructures (faciliter la coordination et la mise en commun des ressources des exploitants des infrastructures) ;
- la consolidation des infrastructures fondées sur les TIC.
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Un 2e volet consiste à promouvoir la création de nouvelles infrastructures de recherche d'intérêt paneuropéen. Deux types d'activités sont financés :
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- des études de conception pour la création de nouvelles infrastructures ;
- une aide à la construction de nouvelles infrastructures.
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Ces activités sont réalisées au moyen d'un appel permanent ouvert à toute proposition.
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Recherche au profit des PME
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La capacité d'innovation des PME et leur contribution au développement de produits et de marchés fondés sur les nouvelles technologies doivent être encouragées. Un soutien leur est donc apporté pour externaliser leurs travaux de recherche.
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Deux volets sont proposés :
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- la recherche au profit des PME : aider de petits groupes de PME innovantes (au minimum 3) à résoudre des problèmes technologiques communs dans le cadre de projets à court terme ;
- la recherche au profit d'associations de PME : aider des associations de PME à mettre au point des solutions techniques pour résoudre des problèmes communs à un grand nombre de PME dans le cadre de projets de moyen-long terme.
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Régions de la connaissance
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Un soutien est apporté à la mise en place de groupements régionaux axés sur la recherche afin de renforcer les capacités des régions européennes à investir dans la R&D.
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Ces projets sont réalisés par les autorités régionales, les universités, les centres de recherche, les entreprises et les organisations de transfert de technologies.
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Cette activité est mise en œuvre pour toutes les régions européennes et est développée en complémentarité avec la politique régionale européenne et le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP).
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Potentiel de recherche
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Des activités de partenariats entre les groupes de recherche des régions de convergence et ultrapériphériques de l'UE et les groupes de recherche des autres régions de l'UE sont soutenues afin de stimuler tout le potentiel de recherche de l'Europe.
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Les activités menées dans le cadre des partenariats incluent :
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- les échanges de connaissances et d'expériences par détachements réciproques de chercheurs ;
- le recrutement de chercheurs expérimentés par les centres de recherche ;
- l'acquisition d'équipements de recherche ;
- l'organisation d'ateliers et de conférences ;
- la diffusion et la promotion des activités des centres de recherche participants.
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Science dans la société
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Le volet « Science dans la société » vise à créer un environnement social et culturel propice à la réalisation d'activités de recherche fructueuses. Il est mis en œuvre au moyen des actions suivantes :
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- engagement des chercheurs, des universités et de la société en générale dans les questions liées à la science ;
- organisation de réflexions et débats sur la place de la science et des technologies dans la société ;
- renforcement du rôle des femmes dans la recherche et soutien à l'éducation scientifique dans les écoles ;
- vulgarisation scientifique, promotion de la science, renforcement de la relation scientifiques-médias.
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Développement cohérent des politiques de recherche
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Le but est ici de renforcer la coordination des politiques nationales de recherche afin de créer un meilleur environnement pour la recherche.
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Coopération internationale
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La coopération internationale est une activité transversale du FP7. Ciblée sur des thématiques dans le cadre du programme COOPERATION et sur la mobilité des chercheurs dans le programme PERSONNEL, les activités horizontales de soutien à la coopération internationale sont mises en œuvre à travers le programme CAPACITES :
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- renforcement des dialogues bilatéraux et birégionaux afin de définir une politique S&T internationale ;
- établissement de partenariats équitables de coopération S&T ;
- coordination des politiques et des activités nationales de coopération internationale S&T.
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La coopération internationale dans le cadre du programme-cadre vise notamment :
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- les pays candidats à l'adhésion à l'UE ;
- les pays méditerranéens, des Balkans, d'Europe de l'Est et d'Asie centrale ;
- les pays en développement et émergents.
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Comment participer ?
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Des appels à propositions sur les différentes actions du programme CAPACITES sont régulièrement lancés par la Commission européenne.
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Il est obligatoire de répondre à un appel à propositions pour solliciter une subvention.
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Conditions minimales de participation
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Dans la plupart des cas, les projets doivent réunir au minimum 3 entités juridiques établies dans 3 Etats membres ou associés différents.
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Concernant les autres types de projets et leurs conditions minimales de participation, se référer au tableau ci-dessous :
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| Conditions minimales de participation |
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| Une entité juridique d'un Etat membre ou associé |
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Actions spécifiques de coopération internationale
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| Au minimum 4 entités juridiques dont 2 établies dans des Etats membres ou associés différents et 2 dans des Etats tiers différents |
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Actions spécifiques pour la recherche des PME et associations de PME
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| 3 PME ou associations de PME de 3 Etats membres ou associés différents et 2 exécutants R&D |
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Les programmes de travail et appels à propositions peuvent spécifier d'autres conditions de participation.
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Evaluation des propositions
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La Commission européenne, assistée d'experts, évalue les propositions sur la base des critères suivants :
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- excellence technique et scientifique et pertinence du projet par rapport au programme de travail (critère le plus important) ;
- efficience de la gestion du projet (ressources adéquates et raisonnables) ;
- impact potentiel du projet, notamment socio-économique.
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Contact
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| Point de contact pour le FP7 au Luxembourg |
| Luxinnovation |
| Mme Silke BRUEGGEBORS |
| Chef de projet |
| 7, rue Alcide de Gasperi |
| L-1615 Luxembourg-Kirchberg |
| Adresse postale : BP 1372 |
| L-1013 Luxembourg |
| Tél. : +352 43 62 63-1 |
| Fax : +352 43 81 20 |
| Email : |
| URL : http://www.luxinnovation.lu |
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Lien:
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