Fonds européen de développement régional (FEDER)
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Programme opérationnel FEDER - « Compétitivité régionale et emploi »
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Le 20 décembre 2007, la Commission européenne (CE) a approuvé le programme opérationnel luxembourgeois pour la période 2007-2013. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'objectif Compétitivité régionale et emploi avec un budget total de 85 millions EUR. Le financement de la CE par le biais du FEDER totalise quelques 25 millions EUR, ce qui représente environ 38,5 % du montant total de l'investissement alloué par la CE au Luxembourg pour la politique de cohésion 2007-2013.
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La contribution nationale s'élève à 43 millions EUR et peut être en pratique constituée par des prêts communautaires alloués par la Banque Européenne d'Investissements (BEI) ainsi que par d'autres instruments de prêt.
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Objets du programme opérationnel « Luxembourg »
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Le programme a 2 principaux objectifs :
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- stimuler la croissance et l'emploi en investissant dans des infrastructures nécessaires aux opérateurs économiques, afin de favoriser de nouvelles activités économiques et de multiplier les synergies entre protection environnementale et croissance économique ;
- promouvoir la croissance et les emplois en stimulant les activités basées sur le savoir, l'innovation et la recherche et développement (R-D).
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Retours sur investissements attendus
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Le programme opérationnel doit mener à :
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- la création d'emplois, y compris dans les domaines de la recherche et développement et des technologies de l'information et de la communication ;
- la reconversion et la restauration de zones industrielles ;
- la réduction de l'émission de gaz à effet de serre.
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Priorités
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Les autorités de gestion n'entendent pas soutenir des projets dans tous le Luxembourg mais principalement dans la région Sud du pays (concentration géographique). C'est dans cette région que se trouve le site de la future Cité des Sciences, un lieu dédié à la recherche et au développement technologique ainsi qu'aux entreprises innovantes.
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Ceci est en accord avec la Stratégie de Lisbonne et contribuera significativement à atteindre le taux de 75 % des dépenses totales relatives à la Stratégie de Lisbonne et établi par la Commission européenne.
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Le plan concerne des champs spécifiques (concentration thématique), où une identification de la dimension territoriale sera possible, et qui ont la potentialité de générer un effet de levier et de retombées économiques favorables sur toute la région.
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La 1ère priorité découle des principes généraux de la Stratégie de Göteborg pour une politique de développement durable au niveau communautaire. La 2e priorité concerne principalement la Stratégie de Lisbonne, c'est-à-dire l'amélioration de la compétitivité économique au niveau national et/ou européen.
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Mesure 1 : Contribuer à rendre le site luxembourgeois plus attractif pour les investissements et l'emploi (environ 57 % de l'investissement total)
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L'objectif de cette mesure est de renforcer l'environnement économique nécessaire à la diversification et au développement du potentiel de chaque région, en prenant en compte leurs besoins de restructuration et leurs opportunités.
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Les mesures prévues doivent viser à réconcilier une meilleure compétitivité avec une amélioration de la qualité de vie. Elles reposent sur des politiques territoriales et seront appliquées, par exemple, en prenant en considération les schémas directeurs de la ville et du pays, les projets sectoriels et régionaux ainsi que plan d'intégration des transports et du développement territorial.
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Mesure 2 : Améliorer la connaissance et l'innovation, facteurs de croissance (environ 40 % de l'investissement total)
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L'objectif de cette mesure est de créer et d'améliorer les infrastructures et les compétences pour le développement et/ou le renforcement des potentiels en recherche et développement. Cette mesure se compose de 2 axes :
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- renforcer la coopération entre la recherche publique et la recherche privée ;
- encourager l'extension des capacités et le développement des infrastructures de recherche.
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Cette mesure vient renforcer la création et le développement d'activités innovantes et de recherche et développement en entreprise, en coopération avec d'autres d'entreprises et des centres de recherche publics ou avec l'Université du Luxembourg. Le but est d'encourager la compétitivité, développer ou consolider les spécialisations régionales avec une forte valeur ajoutée et renforcer leur position technologique et économique, tout en respectant les principes de développement durable et de protection environnementale.
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Mesure 3 : Assistance technique (environ 3 % de l'investissement total)
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L'objectif principal de l'assistance technique est d'assurer le bon fonctionnement du programme, en donnant aux autorités de gestion les ressources nécessaires pour garantir une gestion réussie du programme durant sa mise en place et se conformer aux diverses demandes conditions de la Commission européenne en matière d'échanges et transmission d'informations.
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L'expérience avec des programmes antérieurs a démontré l'importance d'une budgétisation suffisante, de ressources techniques et informatiques, ainsi que la mobilisation de personnel adaptée, afin de collecter des informations à propos de la progression des projets, de disséminer l'information et d'assister et soutenir les promoteurs des projets.
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Ces ressources doivent également permettre de consolider les activités administratives, coordinatrices et informatives du programme.
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| Direction des Affaires Régionales |
| 19-21, boulevard Royal |
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| Tél. : +352 24 78 43 19 |
| Fax. : +352 22 26 70 |
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| URL: http://www.feder.public.lu |
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Pour plus d'information, veuillez consulter :
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Mesures additionnelles
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