Marque - Généralités
|
La marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou les services d'une entreprise par rapport aux produits ou services offerts par les entreprises concurrentes. La marque est donc un facteur d'identification des produits. Elle est également un moyen de communication à travers lequel l'entreprise entend cibler un public déterminé, en attachant au produit une certaine qualité ou image qui lui servira de support essentiel pour la promotion et la publicité.
|
La marque est un élément de stratégie commerciale qui peut représenter une part essentielle du capital d'une entreprise, qu'il est dès lors essentiel de protéger.
|
Textes applicables
|
La marque est gouvernée au Luxembourg par la loi uniforme Benelux entrée en vigueur le 1er janvier 1971, qui protège de manière uniforme les marques déposées dans un des 3 pays Benelux.
|
Au niveau européen, le règlement sur la marque communautaire permet le dépôt des marques communautaires depuis le 1er avril 1996. La marque communautaire n'exclut pas les marques nationales qui restent en vigueur.
|
Le Luxembourg est par ailleurs partie à l'Arrangement et au Protocole de Madrid appelé le système de Madrid, qui confère par le dépôt d'une seule demande le bénéfice de la protection de la marque dans les pays désignés, au même titre que si marque nationale avait été enregistrée directement par les offices nationaux de ces pays.
|
Droits conférés
|
La protection confère au titulaire de la marque un droit d'usage exclusif dans les pays où la marque est enregistrée, ce qui signifie que les tiers ne peuvent utiliser la marque ou un signe similaire pour un produit ou un service similaire ou identique sans le consentement de son titulaire. Lorsque la marque jouit d'une renommée dans un pays, le titulaire de cette marque pourra s'opposer à l'usage d'une marque identique ou similaire pour des produits ou des services même totalement différents.
|
Critères
|
| Caractère distinctif |
La marque doit être originale. Le signe purement descriptif des fonctions ou des qualités du produit ne sera par conséquent pas protégé. Les entreprises ne peuvent d'ailleurs se réserver le monopole d'usage des signes génériques, qui doivent pouvoir permettre à l'ensemble de la branche produisant ou commercialisant un produit ou un service déterminé de le décrire ou de le désigner. La marque ne doit par ailleurs pas évoquer des qualités que le produit ou le service n'a pas, ni être contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
|
|
© 2003 Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg
|
|
