Les contrats de propriété intellectuelle présentés au Club innovation - 26 mars 2009
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Organisé par la Chambre des Métiers et Luxinnovation, le Club innovation accueille les chefs d'entreprises de secteurs différents, notamment artisanales, pour stimuler l'émergence d'idées nouvelles et former un réseau susceptible de créer de nouvelles opportunités pour leurs entreprises.
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Dans le cadre du développement de l'activité de l'entreprise, les relations commerciales entre partenaires jouent un rôle primordial et il est important de savoir comment se protéger contractuellement. C'est pourquoi le Club innovation du 26 mars dernier s'est articulé autour des contrats de propriété intellectuelle.
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Cette séance d'information qui a réuni 21 participants a été animée par Maître Héloïse Bock avocate au Cabinet Arendt & Medernach. La sensibilisation des acteurs économiques à la propriété intellectuelle étant également un enjeu important pour le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur, ce dernier était représenté par M. Patrick Huberty, Attaché d'Administration auprès de la Direction de la propriété intellectuelle.
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Après une partie introductive relative aux différents types de droits de propriétés intellectuelles (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, ...) et leurs moyens de protection associés (enregistrement, dépôt, ...), Maître Héloïse Bock, a illustré ses propos à l'aide d'exemples concrets et d'une étude pratique des principaux types de contrats (contrats de cession, de licence, de franchise...) auxquels une entreprise peut être confrontée lors de ses relations avec ses partenaires.
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La présentation a permis aux participants d'acquérir des notions de base sur les pièges à éviter lors de la mise en œuvre d'un contrat basé sur la propriété intellectuelle. Maître Bock s'est ainsi attachée, tout au long de son intervention, à détailler les principales clauses constitutives des différents types de contrat de propriété intellectuelle. Cette rencontre s'est terminée par un cocktail permettant aux participants de poursuivre leurs échanges avec les experts et les membres présents.
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| A noter : |
Le Club innovation se réunit plusieurs fois par an autour de thèmes différents. La langue utilisée peut également varier d'une réunion à l'autre. Si vous êtes intéressé(e)s pour participer à la prochaine réunion du Club innovation, veuillez contacter :
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| Mme Brigitte DE HAECK |
| E-mail : |
Pour de plus amples informations concernant la protection de la propriété intellectuelle, veuillez contacter :
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| M. Frédéric MELCHIOR |
| E-mail : |
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