Réaliser des transferts de technologies de qualité en sécurisant son contrat de propriété intellectuelle
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| Près de soixante-dix chefs d'entreprises et professionnels de la propriété intellectuelle se sont réunis le 23 septembre dernier lors du workshop « Transfert de technologies et propriété intellectuelle : une combinaison gagnante ». |
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Organisé à la Chambre de Commerce du Luxembourg par Luxinnovation, l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche, ce workshop a bénéficié du soutien du réseau Enterprise Europe network (EEN) et IPeuropAware. Ce rendez-vous fut l'occasion d'échanger idées et conseils pour détecter, protéger et exploiter le capital que représente la propriété intellectuelle et ainsi réaliser des transferts de technologie de qualité en sécurisant le contrat de propriété intellectuelle associé.
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M. Paul Emering, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce et Président du Groupe luxembourgeois de l'Association internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle (AIPPI) a ouvert la session en rappelant l'importance pour les entreprises, en ces temps de crise, de cultiver leur compétitivité via des investissements dans des projets de Recherche-Développement et Innovation (RDI). Il a d'ailleurs évoqué la nouvelle loi du 5 juin 2009, en faveur de la RDI, mettant en place des régimes d'accompagnements financiers pour ce type d'investissement. Et de conclure sur la notion de protection : les contrats liés à ces transferts doivent être rigoureusement rédigés pour qu'aucun partenaire ne soit lésé.
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M. Lex Kaufhold, chargé de la direction de l'Office de la Propriété intellectuelle au Ministère de l'Economie et du Commerce Extérieur, a précisé le rôle clef de l'Office en matière de dépôt de brevets et rappelé la volonté du gouvernement de faire, du Luxembourg, une terre privilégiée pour la propriété intellectuelle au travers nombre de mesures, notamment fiscales.
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M. Frédéric Melchior, chef de projet chez Luxinnovation, a exposé les différentes étapes de la valorisation de résultats issus de la RDI. Elles consistent en l'obtention de nouveaux résultats par des partenariats de recherche, à leur protection par des droits de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droits d'auteur), en passant par leur exploitation socio-économique.
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Les différents types de transferts de technologie pris en compte par le réseau EEN et ses services en matière d'échanges de technologie ont été présentés par M. Arnaud Duban, chef de projet senior chez Luxinnovation.
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En conclusion, Maître Nicolas Decker, Avocat à la cour, a rappelé les éléments de base liés aux droits de propriété intellectuelle (brevet, dessins et modèles, marques) et aux droits d'auteurs. Les deux principaux contrats de propriété intellectuelle à savoir le contrat de cession et celui de licence ainsi que leurs principales clauses ont été détaillés. Maître Decker a enfin mis en exergue des éléments auxquels il est nécessaire d'être attentif dans la négociation et la rédaction de ces contrats.
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| Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter: |
| M. Frédéric MELCHIOR |
| Luxinnovation |
| Tel. : +352 43 62 63 1 |
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