21 septembre 2007 : Luxinnovation co-organise le séminaire epi sur les brevets « CBE 2000 » (Luxembourg, LU)
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Historique
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L'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi) fut créé par le Conseil d'Administration de l'Organisation européenne des brevets en application des dispositions de la Convention sur le brevet européen (CBE). Ces dispositions visent également l'examen européen de qualification, auquel doit se soumettre toute personne désireuse d'accéder à la représentation des tiers dans les procédures devant l'Office européen des brevets, ainsi que les pouvoirs disciplinaires qu'exerce l'Institut sur ces mandataires. En tant qu'organisation non gouvernementale (ONG), de droit public international, l'Institut établit son règlement intérieur et son propre code de conduite. Il constitue actuellement la plus vaste organisation professionnelle européenne dans le domaine des brevets qui rassemble environ 8700 membres de 32 pays européens, exerçant soit à titre libéral ou dans l'industrie.
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Le séminaire
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En collaboration avec le Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur et Luxinnovation, epi organise un séminaire sur les brevets qui se tiendra le 21 septembre 2007 dans les locaux de la Chambre de Commerce à Luxembourg.
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Programme
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| Fin du séminaire et déjeuner (sandwiches, boissons) |
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Sujets traités
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- Modifications du droit substantiel des brevets (Articles 52, 53, 54, 69, 87 et 88) ;
- Poursuite de la procédure et restitutio in integrum ;
- Opposition ;
- Réforme du PCT et CBE 2000 ;
- Procédures de limitation/révocation ;
- Requête en révision ;
- Modification des procédures ;
- Interface avec le droit national ;
- Représentation devant l'OEB.
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Inscriptions
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Les frais d'inscriptions pour la demi-journée de séminaire s'élèvent à 100 EUR.
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Les inscriptions sont à faire auprès d'epi,
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- par e-mail à Mrs. Martina Fromm : ;
- ou par fax à Mrs. Martina Fromm : +49 (0) 89 24 20 52 20.
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Public cible
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Ce séminaire s'adresse aux experts.
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| Pour plus d'informations sur ce séminaire, veuillez contacter : |
| MARKS & CLERK |
| Patent & Trade Mark Attorneys |
| M. Sigmar LAMPE, Conseil en Propriété Industrielle, European Patent Attorney, European Trade Mark Attorney |
| Tél. : +352 40 02 70 |
| Email : |
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| Pour en savoir plus sur les services de Luxinnovation en matière de propriété intellectuelle, veuillez contacter : |
| Mme Isabelle SCHLESSER |
| Tél. : +352 43 62 63 1 |
| Email : |
