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La présente notice d’information a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles le Groupement d’Intérêt Economique LUXINNOVATION GIE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro C16 (ci-après dénommé « LUXINNOVATION »), établi à L-4362 Esch-sur-Alzette, 5 avenue des Hauts Fourneaux, collecte et traite les données à caractère personnel des membres (employés ou représentants de personnes morales de droit privé ou public) (le ou les « Membres ») des clusters gérés par LUXINNOVATION (le ou les « Cluster(s)»).

Elle remplace à compter de sa date de notification toute autre clause ou mention relative aux données personnelles des Membres.

Quelles sont les données personnelles traitées par LUXINNOVATION ?

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (les « Données Personnelles »).

Les Données Personnelles collectées et traitées par LUXINNOVATION lui sont soit fournies par le Membre lui-même en vue de son adhésion au Cluster, soit proviennent d’informations publiques (bases de données externes, réseaux sociaux professionnels, site web entités légales, news, registres du commerce, associations professionnelles, etc.).

Ces informations incluent dans la mesure nécessaire et sans que cette énumération ne soit limitative :

  • des données d’identification : nom ou raison sociale, prénom, adresse, téléphone, fax, adresse email, numéro d’identification national, copie de la carte d’identité ou du passeport, âge, sexe, date et lieu de naissance, état civil, nationalité, composition du ménage, image, voix ;
  • des données d’identification bancaires et financières ;
  • des données relatives à l’éducation, la formation et la qualification professionnelle (curriculum académique, qualifications professionnelles, licences détenues, expérience professionnelle, affiliation/participation à des organisations, publications, etc.) ;
  • des données relatives à l’emploi actuel/l’activité professionnelle de la personne concernée.

A quelles fins ces données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Les Données Personnelles collectées par LUXINNOVATION sont traitées par elle aux fins suivantes :

  • gestion administrative des Membres (incluant l’établissement et la publication sur Internet d’un listing des Membres) ;
  • accompagnement des Membres pour la mise en oeuvre de leurs projets ;
  • mise en relation des Membres entre eux et avec des tiers ;
  • favorisation d’échanges entre les Membres et les centres de recherche privée ou publique sur des projets communs d’envergure nationale et/ou européenne ;opérations de prospection consistant en la recherche de nouveaux Membres ;
  • élaboration de statistiques ;
  • promotion des activités de LUXINNOVATION (envoi de newsletters, de magazines et de brochures, organisation d’évènements, réalisation de supports de promotion, etc.). Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails marketing, suivez les instructions de désinscription incluses dans chaque email envoyé ;
  • gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et autres droits à l’égard des Données Personnelles ;
  • gestion des réclamations et du contentieux.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées avec le consentement de la personne concernée. Elles sont en tout état de cause nécessaires afin de permettre à LUXINNOVATION de remplir sa mission de service public ainsi que ses autres obligations légales.

Ces finalités constituent la base légale du traitement de données auquel procède LUXINNOVATION.

A qui sont transmises les Données Personnelles collectées ?

Les Données Personnelles sont traitées en interne par les membres du personnel de LUXINNOVATION dûment habilités, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont également susceptibles d’être communiquées aux destinataires externes suivants :

  • autorités administratives et judiciaires compétentes, telles que les autorités fiscales, afin de permettre à LUXINNOVATION de remplir ses obligations légales en la matière ;
  • sous-traitants (notamment prestataires informatiques) et prestataires de services externes de LUXINNOVATION (tels que consultants externes et conseils juridiques) dans la stricte mesure nécessaire et sous réserve de l’existence de garanties contractuelles propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données ;
  • membres du Cluster et partenaires locaux de LUXINNOVATION (business ou recherche), afin de permettre à LUXINNOVATION de réaliser ses missions de service public ainsi que de satisfaire les demandes de ses Membres ;
  • aux personnes souhaitant entrer en contact avec un Membre des Clusters ;
  • à tous tiers au travers de la publication en ligne de la liste des Membres des Clusters.

Afin de répondre à une demande expresse de mise en relation d’un Membre, LUXINNOVATION peut enfin être amenée à transférer de manière occasionnelle les Données Personnelles de la personne concernée à de potentiels partenaires business et recherche en vue de la conclusion d’un contrat éventuel, lesquels peuvent être situés dans un Etat tiers à l’Union Européenne n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur dans l’Union Européenne.

Comment LUXINNOVATION protège les Données Personnelles qu’elle traite ?

Les Données Personnelles ainsi recueillies par LUXINNOVATION sont traitées par elle, en qualité de responsable du traitement, dans le respect de la législation sur la protection des données applicable (à savoir la Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, – le GDPR -, qui entrera en vigueur le 25 mai 2018, ainsi que toute autre règlementation ultérieure).

LUXINNOVATION s’engage à mettre en oeuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles de nature à assurer la protection des Données Personnelles contre les risques liés à l’usage des systèmes d’information.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre LUXINNOVATION et le Membre, ainsi que pendant une période maximale de 10 années correspondant à la durée de la prescription applicable. Au-delà d’un délai de deux mois à compter de la fin de l’adhésion du Membre au Cluster, elles sont toutefois archivées sur un support informatique et accessibles uniquement en cas de besoin par un nombre restreint de personnes spécifiquement autorisées à cette fin.

Quels sont les droits dont disposent les Membres?

Conformément à la loi actuellement en vigueur, le Membre ou le cas échéant ses ayants droit disposant d’un intérêt légitime, sont en droit d’obtenir, sans frais :

  • l’accès aux données concernant le Membre,
  • la confirmation que des données concernant le Membre sont ou ne sont pas traitées,
  • des informations portant au moins sur les finalités du traitement, sur les catégories de données sur lesquelles le traitement porte et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
  • communication, sous une forme intelligible, des données faisant l’objet des traitements, ainsi que de toute information disponible sur l’origine des données.

Le Membre (ou le cas échéant ses ayants droit) dispose également d’un droit de rectification des Données Personnelles le concernant et d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de ces données, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes.

Ces droits peuvent être exercés par email, auprès du Délégué à la Protection des Données de LUXINNOVATION (DPO), adressé à l’adresse suivante : dpo@Luxinnovation, ou par téléphone : +352 43 62 63 1.

A compter du 25 mai 2018, le Membre sera également en droit de demander l’effacement de tout ou partie des données ou une limitation du traitement, s’opposer au traitement, faire usage de son droit à la portabilité des données, dans les limites prévues par les règles applicables.

Le Membre dispose de la possibilité de porter plainte, en cas de manquement(s) aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, devant une autorité de supervision telle que la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD).

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