Le financement des activités de recherche, de développement et d’innovation (RDI) est un aspect essentiel pour toute entreprise innovante. Un large éventail d’aides financières est disponible pour soutenir la RDI.
Principes des aides financières :
- Subventions pour encourager les entreprises à mener des activités de R&D et d’innovation
- Principe «Bottom-up»: dans tous les domaines thématiques, un projet qui répond aux critères d’admission peut bénéficier d’un cofinancement.
- Le budget du fonds d’innovation est adapté aux besoins des projets (au lieu de distribuer un budget aux meilleurs projets)
- Luxinnovation fournit des services d’accompagnement pour aider les entreprises répondant aux critères d’admission.
Éligibilité
Veuillez noter que les entreprises en difficulté sont inéligibles.
Cela concerne les situations suivantes :
- Pour toutes les entreprises (hors PME < 3 ans d’existence): plus de la moitié du capital social souscrit (prime d’émission incluse) a disparu suite à des pertes accumulées
- Pour les grandes entreprises, si au cours des 2 dernières années:
- ratio d’endettement comptable sur fonds propres > 7,5
- ratio de couverture des intérêts par l’EBITDA < 1,0
Si elles sont en restructuration (suite à une aide au sauvetage ou à la restructuration), soumises à une procédure collective d’insolvabilité ou à un ordre de recouvrement en suspens d’une aide d’État.
Principaux critères pour bénéficier d’une aide financière
- Capacité de cofinancement: Fonds propres / augmentation de capital, Prêts bancaires, Flux de trésorerie disponible
- Impact économique: Substance, Exploitation des actifs résultant des activités du projet
- Innovation: Avantage concurrentiel sur le marché, Produit, processus, service nouveau ou amélioré, Nouvelle méthode de marketing/ Nouvelle méthode d’organisation
- Critères génériques: Effet incitatif, Entreprise non en difficulté, Analyse des PME
- Critères spécifiques au régime: Défis technologiques (R&D), Risque d’échec (IOS), Cadrage des activités de R&D (faisabilité)
Aide à la RDI – Processus de décision
Exemples de coûts admissibles pour les régimes d’aide axés sur les projets
Frais de personnel directement liés au projet de RDI
- Salaire brut (sur une base de 12 mois, hors primes et avantages) directement lié au projet de RDI sur la base de 173 heures de travail par mois
Coûts d’utilisation (amortissement sur la durée du projet)
- Pour les instruments, les équipements, les machines, l’outillage, les installations, les terrains et les bâtiments, dans la mesure où ils sont utilisés pendant le projet de RDI et pour la durée de celui-ci.
Coûts des matériaux et autres consommables directement liés au projet de RDI
- Frais de fonctionnement (matériaux, énergie, transport, fournitures et produits similaires)
Coûts spéciaux directement liés au projet de RDI
- Savoir-faire technique, licences d’utilisation de logiciels et brevets, services de conseil utilisés pour l’activité de RDI, contribution versée à un organisme de recherche, etc.
Frais généraux (25 % des frais de personnel)
- Total des coûts qui ne peuvent pas être directement attribués au projet (coûts de gestion, secrétariat, frais de déplacement, coûts d’approvisionnement en énergie).
Coûts généralement non éligibles pour les régimes d’aide axés sur les projets.
- Les activités opérationnelles liées aux «affaires courantes»
- Les frais et dépenses pour la commercialisation des résultats du projet de RDI, par exemple les coûts de marketing.
- Les frais de gestion (PDG, CAO, comptabilité, etc.), les congés et les frais de transport ne peuvent pas être affectés au projet. Ils sont pris en compte de manière forfaitaire
- Les intérêts bancaires liés au financement du projet
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