Comment ça marche ?

1. Admission des candidatures
   

   Seules les entreprises répondant aux critères suivants sont admises pour bénéficier du programme :

   • avoir son siège social au Luxembourg
   • avoir une autorisation d’établissement en cours de validité délivrée par la Direction des Classes Moyennes du Ministère de l’Économie
   • dont l’activité ne doit pas faire partie des secteurs et activités exclus par la loi du 20 décembre 2019 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aides de minimis, ni par la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises, complétée par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018.
   • ne pas être une entreprise en difficulté à la date du 31/12/2019
   • fournir une lettre de motivation indiquant les problématiques rencontrées

   Les candidatures sont soumises en ligne – attention, les candidatures ne sont ouvertes que jusqu’au 31 décembre 2021.

2. Validation de l’éligibilité – choix du prestataire
   

   Les critères d’éligibilité sont examinés par Luxinnovation, qui confirme ensuite ou non à l’entreprise son éligibilité.

   L’entreprise choisit un consultant parmi la liste des consultants agréés et adresse sa demande au ministère.

3. Programme

   Dès réception du courrier du ministère accusant réception, l’accompagnement par le consultant choisi peut commencer.

4. Aide forfaitaire

   La mission du consultant représente entre 5 et 25 jours de travail maximum, sur la base d’un tarif journalier de 1200 € HT. Elle doit faire l’objet d’un devis dûment approuvé. Une aide publique forfaitaire de 50% du montant des honoraires est versée directement à l’entreprise dès réception de sa demande auprès du ministre (sur présentation de justificatifs par la suite).