Une entreprise qui investit dans la protection de l’environnement contribue à préserver son avenir, car les menaces liées notamment au changement climatique constituent un risque sérieux pour toutes les entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent réduire leur impact sur l’environnement, il existe plusieurs leviers. Passer des combustibles fossiles aux énergies renouvelables, améliorer l’efficacité énergétique de ses procédés, réduire ses émissions polluantes, recycler ou mettre en œuvre des initiatives de réduction des déchets de tiers n’en sont que quelques exemples.
Au Luxembourg, des aides financières visent à encourager les entreprises à investir dans des technologies plus « vertes » qui leur permettent de réduire l’impact environnemental de leurs activités. Les entreprises peuvent bénéficier de subventions de l’État pour couvrir une partie des dépenses supplémentaires liées à la protection de l’environnement.
Le ministère de l’Économie a ainsi indiqué en février 2023 que les subventions de l’État pour la protection de l’environnement s’étaient élevées à 95 millions d’euros entre 2018 et 2022, en soutien de 404 millions d’euros d’investissements supplémentaires de la part des entreprises.
Le couplage de mesures d’investissements avec des changements de pratiques peut aussi décupler l’impact favorable sur l’environnement.
Les aides à la protection de l’environnement s’appliquent à différents types d’investissements
Au titre de la loi luxembourgeoise du 15 décembre 2017, définissant les exigences pour recevoir une aide à la protection de l’environnement, les principales aides financières pour la protection de l’environnement concernent, sous certaines conditions, tous les investissements permettant :
- Un dépassement des normes communautaires ou une augmentation du niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires (art.4)
- Une adaptation anticipée aux futures normes de l’Union (art. 5)
- L’efficacité énergétique des procédés (art. 6)
- De la cogénération à haut rendement (art. 8)
- De l’énergie produite à partir de sources renouvelables (art. 9)
- L’assainissement des sites contaminés (art. 10)
- Le mise en œuvre de réseaux (urbains) de chaleur et de froid efficaces (art. 11)
- Le recyclage et réemploi des déchets (Art. 12)
- Le mise en œuvre d’infrastructures énergétiques (art. 13)
- Les aides aux études environnementales qui soutiennent les investissements susmentionnés (art. 14).
« Au-delà de ce principal corpus d’aides définies dans la loi de 2017, de nouvelles aides ciblées sur les nouveaux besoins ont vu le jour depuis 2017, avec une accélération notable ces derniers mois. Citons en particulier les aides promouvant l’électromobilité, comme les aides à l’installation d’infrastructures de charge de véhicules électriques depuis juillet 2022, ou les aides à l’acquisition de véhicules utilitaires lourds à zéro émission depuis avril 2023. Le recours aux appels à projets compétitifs permet également de proposer de nouvelles aides, comme pour le photovoltaïque en autoconsommation.», explique Avit Blanchy, Senior Advisor – Corporate R&D and Innovation Support chez Luxinnovation.
Le montant de l’aide financière reçue par le demandeur dépend de la taille de l’entreprise et du profil de retour sur investissement de son projet. Un guide simplifié sur les aides à la protection de l’environnement a été publié par Luxinnovation et explique les critères d’éligibilité, les coûts admissibles et les procédures de demande d’aides à la protection de l’environnement. En outre, Luxinnovation offre son soutien aux entreprises tout au long du processus de demande d’aide, en clarifiant toutes les exigences en fonction du type de projet. Ces conseils permettent de s’assurer que le dossier de candidature réponde à toutes les exigences, ce qui augmente ses chances de succès.
Parfois des mesures relativement simples, comme l’installation de variateurs de fréquences sur certains moteurs, peuvent avoir un impact plus significatif sur la consommation d’énergie que le renouvellement plus coûteux des mêmes équipements.
Découvrir les investissements que vous pouvez réaliser grâce au programme Fit 4 Sustainability
Une première étape pour l’entreprise est d’évaluer son impact environnemental et de déterminer quels types d’investissements sont nécessaires pour réduire cet impact. Grâce au programme Fit 4 Sustainability, géré par Luxinnovation, les entreprises ne sont plus seules pour réaliser ce diagnostic et le plan d’action qui en découle. Les investissements nécessaires pour réduire leur impact sur l’environnement sont proposés par un consultant accrédité par Luxinnovation qui effectue une analyse des opérations de l’entreprise et suggère un plan d’action chiffré. Le ministère de l’économie prend en charge 50% à 70 % des coûts totaux de cette expertise externe, en fonction de la taille de l’entreprise.
« Le recours au programme Fit 4 Sustainability aide les entreprises à franchir cette première étape, critique pour identifier les investissements les plus pertinents d’un point de vue environnemental, technique et économique. Parfois des mesures relativement simples, comme l’installation de variateurs de fréquences sur certains moteurs, peuvent avoir un impact plus significatif sur la consommation d’énergie que le renouvellement plus coûteux des mêmes équipements. Le couplage de mesures d’investissements avec des changements de pratiques peut aussi décupler l’impact favorable sur l’environnement. L’un des principaux avantages de ce programme Fit 4 Sustainability est que la solution proposée est personnalisée et adaptée aux activités, à l’infrastructure et aux impacts environnementaux de chaque entreprise », explique M. Blanchy.
Complémentarité des programmes de financement
Le Klimapakt fir Betriber, une initiative gouvernementale relayée par Luxinnovation et Klima-Agence, a été mis en place pour soutenir le processus de décarbonisation et de transition énergétique au Luxembourg.
« Ce « pakt » s’illustre notamment par une collaboration accrue entre Luxinnovation et ses partenaires, comme avec Klima-Agence sur les bornes de charge, ou avec avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat dont le SME Packages Sustainability est en parfaite complémentarité avec le Fit 4 Sustainability », précise M. Blanchy.
Ainsi, le programme SME Packages Sustainability, porté par la House of Entrepreneurship de la Chambre de Commerce et le eHandwierk de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat propose aux PME un voucher de 5 000 euros d’aide pour la mise en œuvre d’un projet concret à impact positif sur l’environnement. Il s’adresse aux projets et études de moins de 25 000 euros, tandis que le programme Fit 4 Sustainability de Luxinnovation permet d’accompagner des études environnementales technico économiques jusqu’à 200 000 €.
Des régimes d’aides spécifiques et temporaires ont également été mis en place ces derniers mois pour aider les entreprises à limiter l’impact de l’augmentation des prix de l’énergie sur leur compte de résultat. Une liste de toutes les aides financières disponibles pour les entreprises luxembourgeoises, y compris les régimes d’aides à la protection de l’environnement, est disponible sur la plateforme MyGuichet.lu.
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