Le Premier ministre Xavier Bettel a présenté le contenu du programme de stabilisation, qui comprend différentes mesures pour un budget total de 8,8 milliards d’euros, soit plus de 14 % du PIB.
Cette initiative témoigne de la ferme détermination du gouvernement à soutenir l’économie nationale. Selon le Premier ministre, elle est rendue possible grâce à «une économie très performante et des finances solides» au Luxembourg.
Le programme comporte quatre objectifs principaux:
- Aider les entreprises à répondre à leurs besoins immédiats de liquidités;
- Faire face à des difficultés de trésorerie;
- Aider les entreprises à obtenir des prêts bancaires grâce à des garanties d’État;
- Maintenir l’emploi.
Le ministre de l’Économie Franz Fayot et le ministre des finances Pierre Gramegna ont présenté plus en détail les différentes mesures incluses dans le programme de stabilité.
Aide au chômage partiel
Les mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus ont amené de nombreuses entreprises à un arrêt complet ou presque, et si le personnel peut travailler à domicile dans certains cas, dans d’autres, l’activité a pratiquement cessé.
Le gouvernement a donc généralisé le mécanisme de chômage partiel, par lequel l’État couvre 80% des coûts salariaux pendant la période d’inactivité, afin d’éviter que les employés ne soient licenciés. 500 millions d’euros par mois sont désormais réservés pour couvrir ces coûts et une procédure accélérée a été mise en place pour traiter les demandes de soutien et traiter les paiements.
Le gouvernement a également réservé une somme mensuelle de 200 millions d’euros pour le paiement anticipé des coûts liés au congé familial exceptionnel qui est accordé aux parents devant s’occuper de leurs jeunes enfants à la maison alors que les écoles et les structures de garde d’enfants restent fermées.
La main-d’œuvre au Luxembourg se caractérise par un nombre très élevé de travailleurs transfrontaliers venant de France, de Belgique et d’Allemagne. Ils sont soumis à des limitations annuelles strictes du nombre de jours au cours desquels ils peuvent travailler en dehors du Grand-Duché, tout en étant imposés par la législation luxembourgeoise.
Comme les circonstances exceptionnelles obligent désormais un grand nombre d’entre eux à rester travailler chez eux, des accords ont été conclus avec la Belgique et la France afin d’assouplir temporairement cette limite concernant le nombre de jours de travail dans leur pays d’origine.
Faire face aux besoins immédiats
Les petites et grandes entreprises peuvent demander une aide financière sous la forme d’une avance remboursable d’un maximum de 500.000 euros destinée à couvrir les frais de fonctionnement.
Les très petites entreprises comptant jusqu’à 9 employés, qui ont été obligées d’arrêter leurs activités pour se conformer aux mesures de réduction de la contamination, peuvent également bénéficier d’une subvention unique non remboursable de 5.000 euros.
Un montant de 4,5 milliards d’euros a été mis de côté pour améliorer la liquidité des entreprises par le report des charges et des paiements d’impôts, tandis que 50 millions d’euros supplémentaires seront utilisés pour des remboursements immédiats de TVA.
Les autorités font également preuve d’une plus grande souplesse en ce qui concerne le paiement des charges sociales.
L’aide à l’exportation et au développement international est disponible pour les entreprises exportatrices. Les déclarations de faillite et l’exécution forcée des expulsions ordonnées pour des baux résidentiels et commerciaux non-payés ont été suspendues.
Faciliter les prêts bancaires
Afin d’aider les entreprises qui ont un besoin urgent de prêts supplémentaires, le gouvernement dispose d’un budget de 2,5 milliards d’euros qui sera utilisé pour fournir des garanties d’État de 6 ans pour les prêts contractés par les PME ainsi que les grandes entreprises. Le programme de stabilité comprend des mécanismes supplémentaires facilitant et garantissant les prêts bancaires contractés par les PME.
La banque publique SNCI offre un «financement spécial anti-crise» en termes de prêts indirects pour les petites et grandes entreprises, d’un montant allant de 12.500 à 16 millions d’euros, pour couvrir des dépenses telles que les loyers et les salaires. La SNCI suspend également le remboursement du capital des prêts directs et indirects du 31 mars au 30 juin.
En plus de ces régimes publics, six banques – BCEE, BGL BNP Paribas, BIL, Raiffeisen, Banque de Luxembourg et ING – proposent aux petites entreprises et aux professions libérales un moratoire sur le remboursement des prêts existants pour pallier les difficultés de trésorerie.
La priorité absolue
Le Premier ministre Bettel a présenté ces mesures comme «utiles, justifiées et appropriées» pour faire passer l’économie nationale à travers la crise actuelle et contribuer à la relancer. Cependant, il a été clair sur ce qui est le plus important pour le gouvernement: «La priorité absolue est la santé des gens».