Suite au succès rencontré en 2021 par le «Fonds PME», offrant aux petites et moyennes entreprises européennes un soutien financier pour le dépôt et la gestion de marques et dessins & modèles, l’initiative a été reconduite pour l’année 2022.
La Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ont ainsi lancé le Fonds PME « Ideas Powered for business » pour 2022.
Taux de financement supérieur
Depuis le 10 janvier et jusqu’au 16 décembre 2022, les entreprises peuvent bénéficier d’un taux de financement supérieur. L’initiative a également été étendue aux dépôts de brevets.
Ainsi, les PME peuvent obtenir un remboursement couvrant jusqu’à 75% de leurs frais de dépôt pour les marques et dessins & modèles, et jusqu’à 50% pour les brevets.
Un webinaire d’information
Dans ce contexte, l’Institut de la Propriété intellectuelle Luxembourg (IPIL GIE) et l’Office de la Propriété intellectuelle du ministère de l’Économie invitent les entreprises intéressées à une première session d’information en ligne sur cette initiative, le 24 février de 10h00 à 11h00.
Ce webinaire, qui sera dispensé en langue française, permettra d’en savoir plus sur le diagnostic Boost-IP fourni gratuitement par l’IPIL et sur les différents dispositifs de soutien proposés par le Fonds PME. La participation est gratuite.
