rechercher

En 2021, les PME qui souhaitent déposer leur marque ou leur modèle peuvent bénéficier d’un remboursement partiel de leurs frais d’enregistrement.

Elles peuvent faire appel, pour cela, au «chèque PI »: une initiative de la Commission européenne, l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle), en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle nationaux.

Les entreprises concernées (uniquement les PME) peuvent ainsi recevoir un remboursement maximum de 50 % de leurs droits de base pour la demande de dépôt de leurs marques ou de leurs modèles.

Concrètement, pour l’enregistrement d’une marque Benelux, 122 euros peuvent être remboursés (50 % de 244 euros). Pour l’enregistrement d’un modèle Benelux, le remboursement maximum est de 75 euros (50 % de 150 euros).

Le «chèque PI» s’utilise aussi pour les demandes d’enregistrement de marque ou de modèle dans l’Union européenne.

Les périodes de demandes des «chèques PI» sont fixées tous les deux mois, et à chaque fois pour une durée d’un mois. La période actuelle s’achève le 31 mars. Les autres périodes seront:

  • du 1er au 31 mai
  • du 1er au 31 juillet
  • du 1er au 30 septembre.

Lire plus

Chaleur fatale: il faut s‘y mettre!

28-03-2024

Le workshop organisé par Luxinnovation ce 26 mars, a mis en lumière la nécessité de prendre les mesures adéquates pour réutiliser la chaleur «perdue» dans les processus industriels. Une directive européenne va d’ailleurs dans ce sens.
Lire plus

Visites transfrontalières à l'appui de la transformation digitale

20-03-2024

Les fabricants luxembourgeois visiteront la Foire de Hanovre et la Deloitte Smart Factory lors du L-DIH Cross-Border Tour du 24 au 25 avril 2024.
Lire plus

Lancement du deuxième appel à projets R&D conjoint dans le domaine de la défense

19-03-2024

Cet appel à projet vise plus particulièrement le déploiement de capacités à double usage pouvant être utilisé tant à des fins civiles que militaires en mettant l’accent sur les thèmes «Smart Mobility», «Resilience» et «Strategic Foresight and Climate Change Adaptation».
Lire plus

European Digital HealthTech Conference 2024, J-56!

19-03-2024

Inscrivez-vous à une conférence unique explorant les défis de la mise sur le marché des technologies de la santé et leurs solutions du 14 au 15 mai 2024 au Luxembourg. Un appel à speakers est également ouvert jusqu'au 16 avril.
Lire plus

Business Partnership Facility: la 11e édition est lancée

15-03-2024

Un nouvel appel à projets est lancé par la Coopération luxembourgeoise en vue de cofinancer des partenariats business innovants dans les pays en développement, pouvant aller jusqu’à 200.000 EUR. Date limite de soumission: le 30 avril 2024.
Lire plus

Toutes les news

Fermer