24/04/2023
L'accent mis par le projet FIT-4-NMP sur l'engagement des nouveaux arrivants est motivé par les résultats d'études de haut niveau sur la mise en œuvre du programme H2020. Par exemple, le rapport d'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 publié par la Commission européenne en 2017 indique que «des améliorations dans la mise en œuvre du programme sont nécessaires pour attirer de nouveaux participants aux projets», nonobstant le fait que plus de la moitié des participants à H2020 étaient de nouveaux arrivants. Parallèlement, le groupe consultatif d'Horizon 2020 pour les nanotechnologies, les matériaux avancés, la biotechnologie et la fabrication et la transformation avancées a souligné que seuls 38,4 % des bénéficiaires européens étaient de nouveaux arrivants dans le programme NMBP d'Horizon 2020 en novembre 2018. Le rapport du groupe consultatif a accordé une attention particulière aux actions qui pourraient aider à atteindre les nouveaux acteurs dans le domaine du NMBP.
Le rapport sur la manière d'augmenter la participation des nouveaux arrivants talentueux aux projets Horizon Europe NMP élaboré dans le cadre du projet FIT-4-NMP examine spécifiquement les bonnes pratiques et les expériences dans la mise en œuvre de mesures politiques visant à soutenir la participation au programme Horizon 2020. Ilrésume les principaux domaines d'action qui devraient être abordés aux niveaux européen, national, régional et institutionnel pour éliminer les obstacles existants à la participation au programme Horizon Europe.
Les décideurs politiques aux niveaux européen, national, régional et institutionnel s'efforcent de créer les conditions d'une participation efficace des équipes de recherche et d'innovation aux programmes-cadres. L'objectif est de maximiser les avantages d'une telle participation pour le développement qualitatif des activités de recherche et d'innovation, le renforcement de la coopération internationale et l'obtention de résultats au profit de la société européenne.
Au niveau de l'UE, le financement en cascade, également connu sous le nom de Soutien financier aux tiers, a été spécifiquement créé par la Commission européenne dans le but de distribuer des fonds pour créer de nouvelles entreprises et accroître leur évolutivité et pour créer de nouvelles PME ou entreprises de taille intermédiaire via le programme d'innovation numérique.
Aux niveaux national et régional, il existe en particulier des mesures politiques systémiques, des incitations financières et un soutien à l'information qui visent à supprimer les obstacles à la participation liés à la motivation pour soumettre des propositions de projet et les obstacles à la participation liés à la préparation et à la réussite des propositions.
Les principales mesures politiques systémiques visant à promouvoir la participation au programme H2020 comprenaient des incitations à la collaboration internationale en matière de recherche et à l'internationalisation des systèmes nationaux/régionaux d'évaluation de la recherche. D'une part, l'accent mis sur la coopération internationale dans les critères d'évaluation de la recherche démontre une intention claire des politiques de recherche et d'innovation de favoriser l'internationalisation de la recherche. D'autre part, cela motive les entités évaluées à prendre en compte la coopération internationale en matière de recherche dans leurs stratégies et leurs objectifs. Les initiatives ERA-Net Cofund, qui interconnectent les programmes de recherche nationaux et régionaux, constituent un autre outil systémique de développement de la coopération internationale appliqué au niveau national.
Le deuxième groupe d'instruments visant à renforcer la participation à H2020 appliqués au niveau national consistait en des incitations financières. Ces instruments visaient généralement à inciter les organismes de recherche et les entreprises à préparer et à soumettre des propositions de projet aux programmes-cadres. La justification économique de ces instruments était d'essayer de réduire les coûts associés à la préparation des projets, généralement dans le cas où les propositions de projets n'étaient pas retenues et où les projets n'étaient pas financés par les programmes-cadres. L'investissement dans la préparation des projets a donc été entièrement ou partiellement récupéré auprès des organismes de financement nationaux ou régionaux sous la forme d'un remboursement financier des coûts de préparation ou d'un financement des propositions de projet non retenues.
Outre les mesures systémiques et les incitations financières directes, les politiques nationales et régionales ont également joué un rôle important en fournissant des informations et un soutien consultatif pour la participation aux programmes-cadres. Ces services ont été particulièrement importants pour les nouveaux venus dans les programmes-cadres, car ils ont permis de mieux faire connaître les appels et les règles du programme H2020, mais aussi de comprendre le contexte des appels et leurs liens avec les objectifs de la politique européenne de la recherche et de l'innovation. Une bonne compréhension de ce contexte a permis aux candidats de cibler correctement leurs propositions de projet sur les objectifs européens et de définir les activités du projet en fonction de l'impact attendu. Cela a naturellement augmenté les chances de succès des propositions de projet soumises lors du processus d'évaluation.
Au niveau institutionnel, il existait des programmes et des outils spécifiques pour encourager la participation aux programmes-cadres, en particulier dans les universités et les grands organismes de recherche. Ils faisaient généralement partie de mesures plus larges visant à soutenir l'internationalisation de l'institution. Une condition préalable importante à l'introduction d'un soutien spécialisé pour la participation aux programmes-cadres était l'existence d'un bureau de subvention professionnel qui fournit aux chercheurs un service de qualité dans la préparation de la proposition de projet de coopération internationale et dans sa mise en œuvre ultérieure.
Le rapport propose cinq orientations principales pour les interventions susceptibles d'accroître la participation des nouveaux venus aux projets Horizon Europe (HE).
L'étude montre qu'il est utile de mettre en œuvre les différents outils à plusieurs niveaux, à savoir au niveau du programme d'enseignement supérieur, au niveau national/régional, au niveau des PCN et d'autres intermédiaires, ainsi qu'au niveau institutionnel. On peut s'attendre à ce que les effets de ces mesures augmentent si les mesures proposées sont mises en œuvre à tous les niveaux mentionnés.
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