Exclusivement dédié aux PME, le Fonds PME 2023 permet de bénéficier d’un remboursement partiel des frais de dépôt des titres de propriété intellectuelle suivants: brevet, marques, dessins ou modèles, certificats d’obtention végétale.
Il s’agit d’une initiative de la Commission européenne, mise en œuvre par l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
L’Office de la propriété intellectuelle du ministère de l’Économie et l’Institut de la Propriété intellectuelle (IPIL) organisent, pour la seconde fois cette année, un séminaire d’information sur ce Fonds PME 2023.
Il aura lieu en ligne le Jeudi 5 octobre de 10h à 11h, en langue française.