Si la plupart des aides étatiques sont ouvertes à toutes les entreprises établies au Luxembourg, certaines sont plus spécifiquement réservées à la catégorie des PME, Petites ou Moyennes Entreprises. Dans d’autres cas, les taux de financement peuvent varier en fonction de la taille de l’entreprise.
Mais quels sont, justement les seuils à respecter pour que votre entreprise soit considérée comme «petite» ou moyenne»?
Ceux concernant le nombre d’employés et les données financières sont assez faciles à retenir :
Une «petite» entreprise:
- compte moins de 50 salariés en équivalent temps plein
et
- génère un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions d’euros
ou - affiche une somme de bilan inférieure ou égale à 10 millions d’euros.
Une «moyenne» entreprise:
- compte moins de 250 salariés en équivalent temps plein
et
- génère un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros
ou - affiche une somme de bilan inférieure ou égale à 43 millions d’euros.
Mais savez-vous sur quel périmètre doivent être mesurées ces données? Car au-delà de la connaissance de ces trois seuils, il faut savoir que la notion de «petite» ou «moyenne» entreprise ne s’apprécie pas au seul périmètre de votre entité légale, mais aussi en tenant compte de la notion large du groupe auquel elle appartient.
Quelles sont les entreprises liées ou les entreprises partenaires de votre entreprise dans un contexte de demande de subsides? Savez-vous comment prendre en compte les données d’effectifs, de chiffre d’affaires et de total bilan de ces entreprises liées ou partenaires?
C’est pour vous permettre de mieux appréhender le calcul de la taille de votre entreprise que Luxinnovation a créé cette vidéo explicative qui vous permet, en moins de 5 minutes, de tout comprendre sur ces seuils et sur la manière de les calculer.
Sans oublier que même si votre entreprise est une grande entreprise, elle peut évidemment bénéficier de certaines aides d’Etat.
Attention: l’objectif de cette vidéo est de vous fournir des conseils simplifiés lors de l’application de la définition des PME. Elle n’a aucune valeur juridique contraignante, et ses auteurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables. La recommandation de la Commission 2003/361/CE, telle que publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne L 124, page 36 du 20 mai 2003, constitue la seule base authentique pour déterminer les conditions de qualification en tant que PME.